[...] Titre III : COMMISSION CONSULTATIVE NATIONALE D'AGRÉMENT DES ÉTABLISSEMENTS DE FORMATION EN CHIROPRAXIE ET EN OSTÉOPATHIE , Art. 25 , Art. 26 , Art. 27 [...]
[...]l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018[...]
Le Premier ministre,Sur le rapport du ministre des solidarités et de la santé,Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles R. 133-3 à R. 133-15 ;Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie,Décrète :
