[...] , age < = 17-zéro jour 4758 0878A1 Ostéopathies, age < = 17-niveau 1 4759 0878A2 Ostéopathies, age < = 17-niveau 2 4760 0878B0 Ostéopathies, age > = 18, score phy < = 4-zéro jour 4761 0878B1 Ostéopathies [...] , score phy [5,8]-niveau 1 4765 0878C2 Ostéopathies, age > = 18, score phy [5,8]-niveau 2 4766 0878D1 Ostéopathies, age > = 18, score phy [9,12], post-chir-niveau 1 4767 0878D2 Ostéopathies, age > = 18 [...]
Le ministre de l'économie et des finances et la ministre des affaires sociales et de la santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 6124-301-1 et D. 6124-463 et suivants ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 162-34 à R. 162-34-4 ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique ;Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 3 mai 2017 ;Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 mai 2017,Arrêtent :
