Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) Abrogé

Arrêté du 3 mai 2013 relatif au certificat d'études approfondies vétérinaires en médecine du comportement des animaux domestiques — Annexe

Résumé officiel

[...] Connaître les bases des thérapies par approches non conventionnelles : ostéopathie, phytothérapie, homéopathie, acupuncture. [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment l'article R. 812-55 ; Vu l'arrêté du 16 octobre 1996 relatif aux formations conduisant aux diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire ; Vu l'avis du Conseil national de la spécialisation vétérinaire en date du 13 février 2013 ; Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 6 mars 2013, Arrête :

Tous les articles