[...] visées sont notamment celles situées dans certains lieux d'exercice des sage-femmes mentionnés à l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et des professions dites réglementées (cabinets d'ostéopathie [...]
Le ministre des solidarités et de la santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-1 et D. 1332-10 ;Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1-1 et L. 324-3 ;Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,Arrête :