Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 05/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 26 mai 2021 relatif au contrôle sanitaire et à la surveillance des eaux de piscine pris en application des articles D. 1332-1 et D. 1332-10 du code de la santé publique — Annexes

Résumé officiel

[...] visées sont notamment celles situées dans certains lieux d'exercice des sage-femmes mentionnés à l'article L. 4111-1 du code de la santé publique et des professions dites réglementées (cabinets d'ostéopathie [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre des solidarités et de la santé,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles D. 1332-1 et D. 1332-10 ;Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 324-1-1 et L. 324-3 ;Vu le décret n° 2021-656 du 26 mai 2021 relatif à la sécurité sanitaire des eaux de piscine ;Vu l'avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail du 12 novembre 2019 ;Vu l'avis de la mission interministérielle de l'eau du 24 avril 2020 ;Vu l'avis du Conseil national d'évaluation des normes du 7 mai 2020,Arrête :

Tous les articles