[...] tumorales (C00-D48) - Bras M90.73 Fracture osseuse au cours de maladies tumorales (C00-D48) - Avant-bras M90.79 Fracture osseuse au cours de maladies tumorales (C00-D48) - Siège non précisé M90.88 Ostéopathie [...]
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et le ministre de la santé et de la prévention,Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-8-2 et R. 162-33-1 ;Vu la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, notamment son article 51 ;Vu la loi n° 2021-1754 du 23 décembre 2021 de financement de la sécurité sociale pour 2022 ;Vu l'arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité de médecine d'urgence et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique et dans un but de veille et de sécurité sanitaires, notamment son article 3 ;Vu l'arrêté du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, notamment son article 33 ;Vu l'avis du conseil central d'administration de la mutualité sociale agricole en date du 29 mars 2023 ;Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 29 mars 2023 ;Vu l'avis de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 30 mars 2023 ;Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 20 mars 2023,Arrêtent :
