[...] maladies tumorales (C00-D48)-Bras M90. 73 Fracture osseuse au cours de maladies tumorales (C00-D48)-Avant-bras M90. 79 Fracture osseuse au cours de maladies tumorales (C00-D48)-Siège non précisé M90. 88 Ostéopathie [...]
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Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6113-7 et L. 6113-8 ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22-6, L. 162-22-8, L. 162-22-8-1, L. 165-1-1, R. 162-32 et R. 162-42-4-1 ;Vu l'arrêté du 31 décembre 2004 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics et privés ayant une activité d'hospitalisation à domicile et à la transmission d'informations issues de ce traitement ;Vu l'arrêté du 22 février 2008 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale et des données de facturation correspondantes, produites par les établissements de santé publics ou privés ayant une activité en médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie, et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies à l'article L. 6113-8 du code de la santé publique ;Vu les recommandations du conseil de l'hospitalisation n° 2014-26 en date du 16 décembre 2014 et n° 2015-01 en date du 26 janvier 2015 ;Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 9 février 2015 ;Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 17 février 2015 ;Vu la saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 5 février 2015,Arrêtent :
