[...] L'établissement demandeur de l'agrément adresse au directeur général de l'offre de soins, dans les conditions prévues par l'article 5 du décret du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs [...] ° La liste nominative des formateurs permanents et la liste des intervenants extérieurs de l'équipe pédagogique définie au 3° de l'article 4 du décret du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs [...]
[...] nombre de candidats admis ne peut excéder le nombre fixé par le ministre chargé de la santé dans la décision d'agrément mentionnée à l'article 6 du décret du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs [...]
[...] Les modalités de validation doivent être précisées dans le projet pédagogique défini à l'annexe du décret du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de [...]
[...]du 24 mars 2014 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation[...]
