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Dernière synchronisation le 06/06/2026
Santé et PNCAVTLois et décrets (LODA)
En vigueur
Chapitre 7 : Accès à certains établissements, lieux, services et évènements
[...] III de la même partie, ainsi que des professions de psychologue mentionnée à l'article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, d'ostéopathe et de chiropracteur [...]
