Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 04/06/2026

En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires. Accéder aux ressources →
Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF) Vigueur différée

Arrêté du 22 mai 2026 fixant les normes et la procédure de classement des villages de vacances — Annexe

Résumé officiel

[...] Pour le SPA : au minimum 3 équipements parmi : jacuzzi, hammam, sauna, lit de spa (à eau, massage électrique, chromothérapie,...), cabine de luminothérapie, cabine d'aromathérapie, bain nordique, tisanerie [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, du tourisme et du pouvoir d'achat,Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 325-1 et D. 325-1et suivants ;Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 23 février 2026,Arrête :

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