Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Lois et décrets (LODA) En vigueur

Arrêté du 29 décembre 2021 fixant les normes et la procédure de classement en hôtels de tourisme — Annexe

Résumé officiel

[...] Existence d'un spa propre et en bon état avec au minimum deux équipements O AJO 4 O O O O O Pour le SPA : au minimum 2 équipements parmi : jacuzzi, hammam, sauna, lit de spa (à eau, massage électrique, chromothérapie [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie, et auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des petites et moyennes entreprises,Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 311-6 et D. 311-5 ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2009 fixant les normes et la procédure de classement des hôtels de tourisme ;Vu l'avis de la commission de l'hébergement touristique marchand en date du 6 octobre 2021,Arrête :

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