Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 04/06/2026
En complément nous vous proposons une liste des principales lois concernant les dérives sectaires.
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Santé et PNCAVTCodes en vigueur
Vigueur différée
Code des impositions sur les biens et services — Paragraphe 3 : Santé
[...] partie du code de la santé publique , celles résultant de ces dispositions ; 2° Pour la personne ne relevant pas du 1°, celles autorisant à faire usage de l'un des titres suivants : a) Le titre d'ostéopathe [...]
