Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Codes en vigueur En vigueur

Annexes à l'article A114-9

Résumé officiel

[...] sanitaire léger. (7) VHP : véhicule pour handicapé physique. (8) Prestations liées à la santé non comptabilisées dans les rubriques précédentes, non prises en charge par la sécurité sociale (par exemple, ostéopathie [...]

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