Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Codes en vigueur Abrogé

Code de déontologie médicale — Titre 2 : Devoirs envers les patients.

Résumé officiel

[...] Toute pratique de charlatanisme est interdite. [...]

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