Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Codes en vigueur En vigueur

Titre préliminaire : Dispositions générales

Résumé officiel

[...] à 225-15 , 225-17 et 225-18 , 226-1 à 226-23 , 227-1 à 227-27 , 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-12 , 313-1 à 313-3 , 314-1 à 314-3 , 324-1 à 324-6 et 511-1-2 du code pénal, les infractions d'exercice illégal de la médecine [...]

[...] à 224-4, 225-5 à 225-15, 225-17 et 225-18, 226-1 à 226-23, 227-1 à 227-27, 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-12, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3 et 324-1 à 324-6 du code pénal, les infractions d'exercice illégal de la médecine [...]

[...] à 225-15 , 225-17 et 225-18 , 226-1 à 226-23 , 227-1 à 227-27 , 311-1 à 311-13, 312-1 à 312-12 , 313-1 à 313-3 , 314-1 à 314-3 , 324-1 à 324-6 et 511-1-2 du code pénal, les infractions d'exercice illégal de la médecine [...]

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