Santé et PNCAVT
Journal Officiel (JORF)
Décision du 8 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'i
Résumé officiel
[...] maladies et des dérèglements physiologiques, ainsi qu'au diagnostic de l'état physiologique, avec des allégations telles que : ― « Que vous soyez généraliste, homéopathe, ostéopathe, acupuncteur, naturopathe [...]
