Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 13 mars 2024 portant démissions et nominations de membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie

📅 16/03/2024 📄 ARRETE NOR : TSSH2331122A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Philippe Sterlingot, représentant titulaire des ostéopathes exerçant à titre exclusif ; 2° M. Marc Baillargeat et M. Gilles Moreau, représentants titulaires des ostéopathes médecins ; 3° M. [...] Philippe Daems, représentant suppléant des ostéopathes exerçant à titre exclusif. [...]

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