Une initiative

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 13 mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie

📅 03/01/2019 📄 ARRETE NOR : SSAH1836057A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] mars 2015 portant nomination des membres de la commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie est ainsi modifié : « 8° En qualité de représentants des ostéopathes [...]

← Santé et PNCAVT

Tous les articles