Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision n° 2024-69 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation

Résumé officiel

[...] Jean-Baptiste BOUCHERAT, résidant 6, rue de Bellevue, 77340 Pontault-Combault, est le représentant légal de la société Ostéopathe Fi ». [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu la décision n° 2021-04 du 22 juillet 2021 modifiée portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique de Bordeaux (COB Bordeaux) pour dispenser une formation en ostéopathie,Décide :

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