[...] Dans le titre, après le mot : « psychologue » sont insérés une virgule et les mots : « des praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe ». 2. [...] Au premier alinéa de l'article 1er, après le mot : « psychologue » sont insérés une virgule et les mots : « des praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe », et après les mots : « manipulateur [...]
Le ministre de la santé et des solidarités, Vu la loi n° 2007-127 du 30 janvier 2007 ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique ; Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ; Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ; Vu l'arrêté du 27 mai 1998 relatif à la mise en place d'un nouveau traitement automatisé de gestion des listes départementales des personnes autorisées à faire usage du titre de psychologue et des professions réglementées par le code de la santé publique et le code de l'action sociale et des familles, ensemble les textes qui l'ont modifié ; Vu le récépissé de déclaration de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du 24 avril 2007 portant le numéro 53, Arrête :
