Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision du 25 avril 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Résumé officiel

[...] Toulouse Business School - TBS 2 ans 7 330p Manager immobilier Institut de Gestion Social 3 ans 7 313 Manager transport et logistique École nationale d'organisation économique et sociale 3 ans 7 311 Ostéopathe [...] Institut de Formation Ostéopathe du Grand Avignon 3 ans 7 331 CQP Chef d'agence en négoce des matériaux de construction Fédération des Distributeurs de Matériaux de Construction - Commission paritaire [...]

Visas — textes légaux cités

Le directeur général de France compétences,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-5, L. 6113-6, R. 6113-12 et D. 6113-18 et suivants ;Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualifications du cadre national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 24 janvier 2023,Décide :

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