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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision du 21 novembre 2019 portant enregistrement dans le répertoire national des certifications professionnelles et dans le répertoire spécifique

Résumé officiel

[...] MEDISUP - IDO Paris Institut Dauphine d'Ostéopathie 5 ans 7 331 Ostéopathe IDHEO Nantes 3 ans 7 331 Ostéopathe Institut supérieur d'ostéopathie Lyon - ISOstéo Lyon 3 ans 7 331 Ostéopathe Institut Toulousain [...] d'Ostéopathie (ITO) 3 ans 7 331 Ostéopathe Centre international d'ostéopathie (CIDO) 5 ans 7 331 Ostéopathe Institut de formation en ostéopathie du grand Avignon (IFO-GA) 3 ans 7 331 Réalisateur concepteur [...]

Visas — textes légaux cités

Le directeur général de France compétences,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-5, L. 6113-6, R. 6113-12 et D. 6113-18 et suivants ;Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualification du cadre national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 16 avril 2019 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 17 mai 2019 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 20 juin 2019 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 5 juillet 2019 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 10 septembre 2019 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 10 octobre 2019 ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 15 novembre 2019,Décide :

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