Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 14 février 2019 portant modification des arrêtés du 11 décembre 2018 et 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles

Résumé officiel

[...] Expert en nutrition 3 ans Mines Paris Tech Ecole Normale Supérieure des Mines de Paris Expert en ingénierie et gestion de gaz 5 ans CEESO Centre Européen d'Enseignement Supérieur de l'Ostéopathie-Lyon Ostéopathe [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre du travail,Vu l'arrêté du 11 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'arrêté du 27 décembre 2018 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 12 octobre 2018 ;Vu l'avis de la Commission nationale de la certification professionnelle en date du 20 décembre 2018,Arrête :

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