Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision du 5 avril 2024 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Résumé officiel

[...] optimisation des systèmes énergétiques (MS) École nationale supérieure des mines de Paris 5 ans 7 114b 227p 313n Expert en systèmes d'information sécurisés (Cloud ou Big Data) IP-Formation 3 ans 7 326 Ostéopathe [...] Médisup 3 ans 7 331 Ostéopathe Centre international d'ostéopathie CIDO 3 ans 7 331 Manager de projets BTP École supérieure de conduite de travaux 5 ans 7 231p 232p 233p Manager de projet d'innovation [...]

Visas — textes légaux cités

Le directeur général de France compétences,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-5, L. 6113-6, R. 6113-12 et D. 6113-18 et suivant ;Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualifications du cadre national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 26 mars 2024,Décide :

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