Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Avis relatif à l'extension d'un accord national professionnel conclu dans le secteur des professions libérales — Annexe

Résumé officiel

[...] rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (masseurs kinésithérapeutes rééducateurs) 8690 E Activités des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (ostéopathes [...] des professionnels de la rééducation, de l'appareillage et des pédicures-podologues (orthoptistes) 8690 F Activités de santé humaine n.c.a (diététiciens) 8690 F Activités de santé humaine n.c.a (ostéopathes [...]

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