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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 27 janvier 2004 portant désignation des anciens auditeurs de la 155e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale (Grenoble, 4 novembre - 18 décembre 2003)

📅 29/01/2004 📄 ARRETE NOR : PRMX0407086A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Mm e Vauterin (Suzel), kinésithérapeute ostéopathe. M. Vernet (Patrice), directeur adjoint des douanes. [...]

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