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Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 30 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et abrogeant l'arrêté du 7 juin 2021 identifiant les zones de circulation de l'infection du virus SARS

Résumé officiel

[...] livre III de la même partie, ainsi que de la profession de psychologue mentionnée à l' article 44 de la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, des professions d'ostéopathe [...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre de la santé et de la prévention,Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment son article L. 312-1 ;Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-1, L. 5125-1 et L. 6212-1 ;Vu la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 portant diverses dispositions d'ordre social, notamment son article 44 ;Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique, notamment son article 52 ;Vu la loi n° 2022-1089 du 30 juillet 2022 mettant fin aux régimes d'exception créés pour lutter contre l'épidémie liée à la covid-19 ;Vu le décret n° 2022-1097 du 30 juillet 2022 relatif aux mesures de veille et de sécurité sanitaire maintenues en matière de lutte contre la covid-19 ;Vu l'arrêté du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire ;Considérant que le port du masque de protection constitue un rempart contre la propagation du virus et de ses variants ; que les lieux de soins accueillent les publics les plus fragiles ou susceptibles de développer des formes graves de la covid-19 ; qu'il convient dès lors de maintenir ouverte la possibilité, pour les responsables de ces établissements et structures, d'imposer le port du masque en leur sein ;Considérant que la politique de criblage permet de suivre l'évolution de l'épidémie de covid-19 et d'inciter les laboratoires de biologie médicale à mettre à disposition les résultats d'analyse rapidement afin d'endiguer les contaminations ; qu'il convient, en conséquence, de prolonger ce dispositif,Arrête :

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