Une initiative

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 11 juillet 2016 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-septième session nationale « sécurité et justice » (2015-2016) de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

📅 13/07/2016 📄 ARRETE NOR : PRMX1618778A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] Dahdouh (Fadi), ostéopathe, conseiller municipal, ville de Troyes. Damgé (Eric), responsable du département contrôle des matières nucléaires, direction de la protection, Areva business support. [...]

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