Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision du 20 novembre 2023 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Résumé officiel

[...] d'arts et métiers (ENSAM) 5 ans 7 200p Manager des transitions urbaines Institut Leonard De Vinci 5 ans 7 341m Manager marketing et communication (MS) Toulouse Business School - TBS 5 ans 7 310p Ostéopathe [...] du commerce et de la distribution (FCD) 3 ans 6 312 Graphiste motion designer Institut technologies et communication (ITECOM) 3 ans 6 322t 323 Motion designer MJM Graphic design Paris 3 ans 6 323 Ostéopathe [...]

Visas — textes légaux cités

Le directeur général de France compétences,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-5, L. 6113-6, R. 6113-12 et D. 6113-18 et suivant ;Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualifications du cadre national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 17 octobre 2023 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 14 novembre 2023,Décide :

Tous les articles