Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision du 9 avril 2021 portant enregistrement au répertoire national des certifications professionnelles et au répertoire spécifique

Résumé officiel

[...] d'industrie de région Paris-Ile-de-France 5 ans 7 326 Manager option retail ou wholesale C3 Institute 3 ans 7 312p Médiateur et consultant en management de crise Institut catholique de Paris 2 ans 7 315 Ostéopathe [...] ENSO - Ecole supérieure d'ostéopathie 5 ans 7 331 Ostéopathe Ostéopathie F.I 5 ans 7 331 Chargé de développement d'activités touristiques Ecole française d'hôtesses et de tourisme - EFHT 3 ans 6 334m [...]

Visas — textes légaux cités

Le directeur général de France compétences,Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-5, L. 6113-6, R. 6113-12 et D. 6113-18 et suivant ;Vu l'arrêté du 4 janvier 2019 fixant les informations permettant l'enregistrement d'une certification professionnelle ou d'une certification ou habilitation dans les répertoires nationaux au titre des procédures prévues aux articles L. 6113-5 et L. 6113-6 du code du travail ;Vu l'arrêté du 8 janvier 2019 fixant les critères associés aux niveaux de qualifications du cadre national des certifications professionnelles ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 19 janvier 2021 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 9 février 2021 ;Vu l'avis de la Commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en date du 16 mars 2021,Décide :

Tous les articles