[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu l'arrêté du 13 mars 2015 modifié portant[...]
La ministre des solidarités et de la santé,Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;Vu l'arrêté du 13 mars 2015 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu la décision n° 2015-11 du 7 juillet 2015 portant agrément du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie ;Vu la décision n° 2016-10 du 3 mars 2016 portant augmentation de la capacité d'accueil du Collège ostéopathique Sutherland de Strasbourg pour dispenser une formation en ostéopathie ;Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en ostéopathie du 25 janvier 2019,Décide :
