[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021[...]
Le ministre de la santé et de la prévention,Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;Vu la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;Vu la décision n° 2021-45 du 19 octobre 2021 modifiant la décision n° 2021-15 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément de l'Institut Dauphine d'ostéopathie de Paris (IDO Paris) pour dispenser une formation en ostéopathie ;Vu l'ordonnance de suspension de cette décision en date du 22 septembre 2021 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Paris,Décide :
