[...]préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ; Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination[...]
Le ministre des solidarités et de la santé,Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 modifié relatif aux actes et aux conditions d'exercice de l'ostéopathie ;Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu le décret n° 2014-1505 du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie, notamment ses articles 25 à 27 ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif aux dispenses d'enseignement susceptibles d'être accordées en vue de la préparation au diplôme permettant d'user du titre d'ostéopathe ;Vu l'arrêté du 1er juin 2021 portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements - formation en ostéopathie des 1er juin et 13 juillet 2021 ;Vu les décisions DGOS/RH-/GT/D-21-003511 du 22 juillet 2021 et DGOS/RH-/ST/I21-004078 du 30 août 2021 portant refus de renouvellement d'agrément de l'établissement de formation ATMAN pour dispenser une formation en ostéopathie ;Vu les ordonnances enregistrées sous les numéros 2104258 et 2104553 des 23 août et 16 septembre 2021 prononcées par le juge des référés du tribunal administratif de Nice,Décide :
