Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 aout 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage — Annexe

Résumé officiel

[...] RNCP34016 TITRE-RESPONSABLE TECHNIQUE DE SITES IMMOBILIERS (CEFLU) 9 500,00 € RNCP34017 TITRE-RESPONSABLE D'ACTIVITÉ BANCAIRE (CTRE DE FORMATION DE LA PROFESS BANCAIRE) 6 000,00 € RNCP34018 TITRE-OSTÉOPATHE [...] (INST FORMATION OSTEOPATHIE GD AVIGNON) 8 167,00 € RNCP34259 TITRE-ZINGUEUR-FERBLANTIER (CTM) (ASSEMBLEE PERMANENTE CHAMBRES DE METIERS ET DE L ARTISANAT) 6 500,00 € RNCP34260 TITRE-OSTÉOPATHE (INSTITUT [...]

Visas — textes légaux cités

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,Vu le code du travail, notamment ses articles D. 6332-78-1, D. 6332-78-2 et D. 6332-79 ;Vu l'arrêté du 24 août 2020 fixant les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage ;Vu les délibérations du conseil d'administration de France compétences n° 2020-10-45 à n° 2020-10-137 en date du 15 octobre 2020 sur les niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence,Arrête :

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