Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2008-507 du 30 mai 2008 portant transposition de la directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnell

📅 31/05/2008 📄 RAPPORT NOR : ECEX0805383P Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] l'Union européenne d'instaurer la libre circulation des personnes et des services.L'ensemble des auxiliaires médicaux, les préparateurs en pharmacie, les préparateurs en pharmacie hospitalière et les ostéopathes [...]

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