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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision n° 2024-72 du 8 juillet 2024 modifiant la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'Institut toulousain d'ostéopathie (ITO Toulouse) pour dispenser une formation en osté

📅 11/07/2024 📄 Décision NOR : TSSH2416997S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]l'institut toulousain d'ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie, Décide :[...]

Visas — textes légaux cités

La ministre du travail, de la santé et des solidarités,Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu la décision n° 2021-21 du 22 juillet 2021 portant renouvellement d'agrément et augmentation de la capacité d'accueil de l'institut toulousain d'ostéopathie (ITO) pour dispenser une formation en ostéopathie,Décide :

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