Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.
Dernière synchronisation le 06/06/2026
Santé et PNCAVTJournal Officiel (JORF)
Arrêté du 16 juillet 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie
[...] Marc Baillargeat est nommé comme membre titulaire de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie, en remplacement de M. Michel Legmann. [...]
