Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 19 mars 2008 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

Résumé officiel

[...] de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19 mars 2008, sont nommés membres de la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie [...]

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