Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 28 mai 2009 modifiant l'arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie

Résumé officiel

[...] Par arrêté de la ministre de la santé et des sports en date du 28 mai 2009, l'arrêté du 6 mai 2009 modifiant la liste des établissements agréés dispensant une formation en ostéopathie est modifié comme [...] suit : Les mots : « Institut supérieur d'ostéopathie du Grand-Avignon-Béziers » sont remplacés par les mots : « Institut supérieur d'ostéopathie du Grand Montpellier ». [...]

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