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Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 30 août 2007 modifiant l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie

📅 02/09/2007 📄 ARRETE NOR : SJSH0764360A Accès à la ressource

Résumé officiel

[...] de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 30 août 2007, l'arrêté du 13 juin 2007 portant nomination à la Commission nationale d'agrément des établissements dispensant une formation en ostéopathie [...]

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