Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Arrêté du 1er octobre 2021 relatif au report pour l'année 2021 de la date de rentrée pour certains établissements de formation en ostéopathie

Résumé officiel

[...]formation en ostéopathie ; Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie, Arrêtent[...]

Visas — textes légaux cités

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,Vu le décret n° 2021-1284 du 1er octobre 2021 modifiant le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 2 ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu l'arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la formation en ostéopathie,Arrêtent :

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