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Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décision n° 2022-62 du 7 juin 2022 modifiant la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie

📅 15/06/2022 📄 Décision NOR : SPRH2215581S Accès à la ressource

Résumé officiel

[...]l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ; Vu l'arrêté du 29[...]

Visas — textes légaux cités

La ministre de la santé et de la prévention,Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie, notamment son article 6 ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu la décision n° 2022-59 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation OSCAR pour dispenser une formation en ostéopathie,Décide :

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