[...]l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ; Vu l' arrêté du 29 septembre 2014 relatif à[...]
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2014-1043 du 12 septembre 2014 modifié relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu l'arrêté du 29 septembre 2014 relatif à l'agrément des établissements de formation en ostéopathie ;Vu la décision n° 2022-52 du 29 avril 2022 portant agrément de l'établissement de formation Conservatoire supérieur ostéopathique de Toulouse (CSO Toulouse) pour dispenser une formation en ostéopathie,Décide :
