[...] , age < = 17-zéro jour 4758 0878A1 Ostéopathies, age < = 17-niveau 1 4759 0878A2 Ostéopathies, age < = 17-niveau 2 4760 0878B0 Ostéopathies, age > = 18, score phy < = 4-zéro jour 4761 0878B1 Ostéopathies [...] , score phy [5,8]-niveau 1 4765 0878C2 Ostéopathies, age > = 18, score phy [5,8]-niveau 2 4766 0878D1 Ostéopathies, age > = 18, score phy [9,12], post-chir-niveau 1 4767 0878D2 Ostéopathies, age > = 18 [...]
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles R. 162-34 à R. 162-34-4 ;Vu la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016, notamment son article 78 modifié ;Vu l'arrêté du 19 février 2015 modifié relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;Vu l'arrêté du 23 décembre 2016 modifié relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en soins de suite et de réadaptation et à la transmission d'informations issues de ce traitement, dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique ;Vu l'arrêté du 5 mai 2017 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code ;Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 11 avril 2018 ;Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 10 avril 2018,Arrêtent :
