[...] , âge
[...] 4760 0878B0 Ostéopathies , âge >= 18 , score phy = 18 , score phy = 18 , score phy = 18 , score phy [5,8] - zéro jour - - 166.09 - 4764 0878C1 Ostéopathies , âge >= 18 , score [...]
La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,Vu le code de la santé publique ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu l'article 78 modifié de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 ;Vu le décret n° 2017-500 du 6 avril 2017 modifié relatif à la réforme du financement des établissements de soins de suite et de réadaptation ;Vu l'arrêté du 5 mai 2017 modifié relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation pour les activités de soins de suite et de réadaptation exercées par les établissements mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article R. 162-34-1 du même code,Vu l'arrêté du 6 mars 2019 fixant pour l'année 2019 l'objectif de dépenses d'assurance maladie afférent aux activités de soins de suite et de réadaptation ;Arrêtent :
