[...]établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ; Vu l'avis de la Commission consultative nationale[...]
La ministre de la santé et de la prévention,Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, et notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ;Vu le décret n° 2018-91 du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie ;Vu l'arrêté du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ;Vu l'arrêté du 13 février 2018 relatif à la formation en chiropraxie ;Vu l'arrêté du 1er juin 2021 modifié portant nomination des membres de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie et en ostéopathie ;Vu l'avis de la Commission consultative nationale d'agrément des établissements de formation en chiropraxie du 24 mai 2023,Décide :
