[...] maladies tumorales (C00-D48)-Bras M90. 73 Fracture osseuse au cours de maladies tumorales (C00-D48)-Avant-bras M90. 79 Fracture osseuse au cours de maladies tumorales (C00-D48)-Siège non précisé M90. 88 Ostéopathie [...]
Le ministre auprès de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins, et la ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargée des comptes publics,Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-22, L. 162-22-3 et R. 162-33-1 ;Vu l'arrêté modifié du 19 février 2015 relatif aux forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activités de médecine, chirurgie, obstétrique et odontologie ou ayant une activité d'hospitalisation à domicile ;Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 19 février 2025 ;Vu l'avis de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 19 février 2025,Arrêtent :
