[...] Il peut être satisfait à l'obligation de formation continue des personnes autorisées à user du titre de chiropracteur et ne disposant d'aucun titre ou diplôme les autorisant à exercer l'une des professions [...]
[...]concernés : chiropracteurs. Objet : modalités relatives à la formation continue des chiropracteurs. Entrée[...]
La Première ministre,Sur le rapport du ministre de la santé et de la prévention,Vu le code de la santé publique ;Vu le code du travail ;Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 27 octobre 2022,Décrète :
