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[...] L'établissement demandeur de l'agrément adresse au directeur général de l'offre de soins, dans les conditions prévues par l' article 5 du décret du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs [...] liste nominative des formateurs permanents et la liste des intervenants extérieurs de l'équipe pédagogique définie au 3° de l'article 4 du décret du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs [...]
[...] nombre de candidats admis ne peut excéder le nombre fixé par le ministre de la santé dans la décision d'agrément mentionnée à l' article 6 du décret du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs [...]
[...] Les modalités de validation doivent être précisées dans le projet pédagogique défini à l' annexe du décret du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements [...]
[...]20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation[...]
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Vu le code de la santé publique ; Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75, modifié par la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ; Vu le décret n° 2011-132 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ; Vu le décret n° 2011-1127 du 20 septembre 2011 relatif à la formation des chiropracteurs et à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ; Vu l'arrêté du 25 août 1969 modifié relatif à la liste des titres admis en dispense du baccalauréat de l'enseignement du second degré en vue de l'inscription dans les universités, Arrête :
