Une initiative ADFI Alsace

Alimenté par : Claudia (ADFI Alsace)

Plateforme collaborative qui automatise la veille juridique (lois, décrets, jurisprudence) nous permettant de centraliser, analyser et synthétiser les données pour suivre spécifiquement les évolutions du droit liées aux croyances, à l'emprise psychologique et aux dérives sectaires.

Dernière synchronisation le 06/06/2026

Santé et PNCAVT Journal Officiel (JORF)

Décret n° 2025-896 du 4 septembre 2025 relatif aux modalités, à la fréquence et à la durée de la formation continue des chiropracteurs

Résumé officiel

[...] L'obligation de formation continue des professionnels autorisés à user du titre de chiropracteur et ne disposant d'aucun titre ou diplôme les autorisant à exercer l'une des professions de santé mentionnées [...] articles L. 4131-1 , L. 4151-5 , L. 4311-3 et L. 4321-2 du code de la santé publique , assure la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à l'exercice de la profession de chiropracteur [...]

[...] des réunions de revue bibliographique, à condition que la revue soit indexée à des bases de données bibliographiques nationales ou internationales ayant un lien avec l'activité professionnelle de chiropracteur [...]

[...]Publics concernés : chiropracteurs ne disposant d'aucun titre ou diplôme les autorisant à exercer la[...]

[...] Cadre juridique incluant les conditions d'exercice, les droits et devoirs du chiropracteur. [...]

Visas — textes légaux cités

Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu le code de la santé publique ;Vu le code du travail, notamment son article L. 6316-1 ;Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;Vu l'avis de la Haute Autorité de santé en date du 24 juillet 2025,Décrète :

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