[...] Le diplôme de chiropracteur s'obtient par l'acquisition des compétences définies dans le référentiel d'activités et de compétences mentionné à l'article 1er. [...]
[...] La formation spécifique à la chiropraxie permet l'acquisition des compétences professionnelles pour exercer les activités du praticien justifiant du titre de chiropracteur définies par : 1° L' article [...]
[...] Par dérogation à l'article 9 de ce décret, le diplôme de chiropracteur est délivré par les établissements agréés mentionnés à l' article 1er du décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément [...]
[...]déroulement de formation conduisant au titre de chiropracteur. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur[...]
[...]mars 2014 modifié relatif à la formation des chiropracteurs ; Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018[...]
Le Premier ministre,Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation ;Vu la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur ;Vu le code de l'éducation ;Vu la loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 modifiée relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, notamment son article 75 ;Vu le décret n° 2011-32 du 7 janvier 2011 relatif aux actes et aux conditions d'exercice de la chiropraxie ;Vu le décret n° 2014-367 du 24 mars 2014 modifié relatif à la formation des chiropracteurs ;Vu le décret n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l'agrément des établissements de formation en chiropraxie ;Vu l'avis n° 2017.0076/AC/SJ du collège de la Haute Autorité de santé en date du 6 septembre 2017,Décrète :
